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La Constitution pour l'Europe

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« Unie dans sa diversité, l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace priviégié de l'espérance humaine... »

Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing.
Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne.
Après 17 mois de travaux pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, durant 52 jours, ont été entendues 1812 interventions, ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique.
Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003.
C'est le texte intégral dont il a rédigé l'introduction pour en faciliter la lecture que présente Valéry Giscard d'Estaing afin que chaque citoyen européen puisse se former un jugement personnel.Voici le texte intégral du traité de la Constitution pour l’Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Il s’agit donc d’un texte juridique qui a été rédigé "avec des mots simples et des phrases courtes pour en faciliter la lecture". La Constitution se développe en trois temps : une Charte, les dispositions de politique et de fonctionnement de l’Union et les dispositions générales et finales.
Bien évidemment, ce texte fondamental intéressera de prime abord les juristes. Cependant, grâce à l’introduction générale qui en est faite par Valéry Giscard d’Estaing, le texte de la Constitution est présenté et explicité pour le plus grand nombre. En une petite centaine de pages, l’ancien président de la République française et actuel président de la convention sur l’avenir de l’Europe expose en quoi ce texte jouera un rôle déterminant pour notre avenir. Face aux États-Unis et aux fédérations de Russie, l’Europe "n’avait pas de personnalité juridique unique". D’où la nécessité de la doter d’une Constitution qui établisse ses droits fondamentaux et décrivent ses orientations politiques et économiques. Inspirée moralement du modèle de la Constitution de 1789, la Charte reprend les droits fondamentaux de l’individu, sa liberté de conviction et de parole, le respect de la personne en dignité. Surtout se dessine dans ce texte l’horizon d’une politique sociale. Plusieurs articles portant sur les questions de la santé, du travail, de l’entreprise, de la sécurité individuelle et collective, prévoient une coopération entre les pays membres.
Le souci constant du texte de présentation de Giscard d’Estaing est de bien faire comprendre qu’une telle constitution n’a pas pour but d’égaliser, voire d’éradiquer les différences culturelles nationales et que "l’Europe doit s’organiser à partir de sa diversité et non contre la diversité". De fait, l’Europe ne devrait pas être perçue par les citoyens comme une entité politique muselant les particularismes mais comme un espace commun d’échange et de solidarité. 6, 15, 25…l’Europe devient géante. Elle compte s’agrandir avec pour devise sur son drapeau : "Unie dans la diversité". --Denis Gombert« Unie dans sa diversité, l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace priviégié de l'espérance humaine... »

Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing.
Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne.
Après 17 mois de travaux pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, durant 52 jours, ont été entendues 1812 interventions, ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique.
Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003.
C'est le texte intégral dont il a rédigé l'introduction pour en faciliter la lecture que présente Valéry Giscard d'Estaing afin que chaque citoyen européen puisse se former un jugement personnel.

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